Patrick Chaize
Sénateur — Ain
(903/904)
(1er auteur)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-44 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-41 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-40 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-39 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-38 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-34 — Article 10 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-32 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-33 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-36 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-35 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
31/03/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er
348 — Implantation des centres de données sur le territoire français
25/03/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 61 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 503 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 316 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 303 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 506 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 508 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 509 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
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