Patrick Chaize

Amendement 852 — Article 19 ter (Supprimé)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Amendement 611 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Amendement 852 — Article 19 ter (Supprimé)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Amendement 1032 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Amendement 1029 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Amendement 1030 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Amendement 1031 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

Amendement 852 — Article 19 ter (Supprimé)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Amendement 454 — Article 6

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Amendement 440 — Article 19 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Amendement 454 — Article 6

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

21/06/2026 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 157 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Amendement 159 — Article 13 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 160 — Article 13 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 154 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 156 — Article 13 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique