Patricia Schillinger

Canicule

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/07/2026 • #14#23#

Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/06/2026 • #25#6#

Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/06/2026 • #12#6#

Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/06/2026 • #23#2#

Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/06/2026 • #25#2#

Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants

Question orale sans débat • Travail et solidarités • 30/04/2026 • #30#25#

Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/04/2026 • #6#23#

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Question au Gouvernement • Transports • 16/04/2026 • #29#

Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/04/2026 • #23#

Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/03/2026 • #3#

Centralisation de la gestion de la taxe de séjour

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 05/03/2026 • #6#10#

Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #23#

Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #6#22#

Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#6#12#

Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées

Question écrite • Travail et solidarités • 26/02/2026 • #5#10#13#30#

Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation

Question orale sans débat • Intérieur • 19/02/2026 • #17#18#21#

Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 19/02/2026 • #25#10#

Taxe d'aménagement

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #6#5#

Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/12/2025 • #3#10#

Projet de réforme de la procédure civile d'appel

Question écrite • Justice • 18/12/2025 • #17#

Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité

Question écrite • Éducation nationale • 04/12/2025 • #11#

Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Financement par l'État de l'archéologie préventive

Question écrite • Culture • 20/11/2025 • #8#

Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/09/2025 • #

Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 28/08/2025 • #14#

Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 07/08/2025 • #10#13#14#

Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#

Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse

Question écrite • Culture • 07/08/2025 • #8#

Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#