RDPI
Patricia Schillinger
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(22.9% des traités)
au Gouvernement
Canicule
Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles
Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation
Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares
Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte
Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées
Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Taxe d'aménagement
Projet de réforme de la procédure civile d'appel
Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie
Financement par l'État de l'archéologie préventive
Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux
Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse
Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
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