Patricia Schillinger

Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 07/08/2025 • #10#13#14#

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Justice • 31/07/2025 • #17#

Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977

Question écrite • Autonomie et handicap • 24/07/2025 • #15#23#

Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe

Question écrite • Europe • 03/07/2025 • #1#10#

Situation des otages français en Iran

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#

Avenir du Nutri-Score

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/06/2025 • #23#

Non-versement des crédits votés pour la compensation de la prime Ségur aux associations d'accompagnement des femmes victimes de violences

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 12/06/2025 • #10#23#

Alerte sur la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#

Plans de prévention du risque inondation : prise en compte des ouvrages de protection et conséquences pour les territoires

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #3#6#

Scandale des airbags Takata encore en circulation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#29#

Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 01/05/2025 • #23#25#

Situation de l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #15#23#

Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption

Question écrite • Justice • 20/03/2025 • #17#

Abaissement du seuil de franchise en base de TVA

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#

Difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux d'encadrement des activités périscolaires

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/02/2025 • #6#

Inquiétudes des acteurs du secteur de la petite enfance concernant la réforme des qualifications des personnels en micro-crèches, prévue à l'horizon 2026

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #15#30#

Revirement du Conseil d'État concernant l'assujettissement des travailleurs frontaliers retraités polypensionnés au paiement des contributions sociales

Question écrite • Comptes publics • 13/02/2025 • #10#

Clarification de la nature juridique du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur

Question écrite • Travail et emploi • 06/02/2025 • #17#23#30#

Impact économique et social d'une modification anticipée de l'arrêté encadrant les vitamines et minéraux

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #10#

Décrets d'application de la loi Rist

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Prévention et lutte contre l'endométriose

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #23#26#

Accès des femmes à la gynécologie médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#10#14#

Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#

Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #5#18#