Muriel Jourda
Sénateurrice — Morbihan
(902/904)
(1er auteur)
(95.9% des traités)
au Gouvernement
Libération des mineurs en détention provisoire
Question au Gouvernement • Justice • 02/07/2026 • #17#
Déclarations sur l'islam
Question au Gouvernement • Intérieur • 09/04/2026 • #22#
Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #23#
Politique migratoire
Question au Gouvernement • Intérieur • 05/02/2026 • #21#
Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 20/11/2025 • #16#23#
Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille
Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/06/2025 • #22#
Durcissement des sanctions pénales
Question au Gouvernement • Justice • 05/06/2025 • #17#
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#
Attentat de Mulhouse et sécurité des Français
Question au Gouvernement • Intérieur • 06/03/2025 • #21#
Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/12/2024 • #23#
Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/05/2024 • #10#
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 28/03/2024 • #23#30#
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 07/03/2024 • #16#25#30#
Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#
Difficultés de la conchyliculture
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#
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