Les Républicains
Muriel Jourda
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.9% des traités)
au Gouvernement
Fibromyalgie
Classement des armes
Libération des mineurs en détention provisoire
Déclarations sur l'islam
Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Politique migratoire
Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille
Durcissement des sanctions pénales
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Attentat de Mulhouse et sécurité des Français
Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
Difficultés de la conchyliculture
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