Les Républicains
Muriel Jourda
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(95.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 212 — Article 18
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement COM-74 — Article 18
635 — Programmation militaire
Amendement COM-73 — Article 17
635 — Programmation militaire
Amendement COM-75 — Article 19
635 — Programmation militaire
Amendement COM-20 — Article 1er
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-18 — Article 1er
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-27 — Article 3
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-24 — Article 2
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-25 — Article 2
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-19 — Article 1er
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-23 — Article 2
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-26 — Article 2
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-21 — Article 1er
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement COM-22 — Article 1er
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 14 — Article 19 bis (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 9 — Article 26
535 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 8 — Article 19
535 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 90 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 91 — Article 19
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-50 — Article 17
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-51 — Article 19
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-47 — Article 3
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-48 — Article 7
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-49 — Article 17
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-52 — Article 19
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 157 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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