(869/904)
(1er auteur)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
SMIC
Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/06/2026 • #30#
Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Question écrite • Ville et Logement • 23/04/2026 • #23#18#
Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique
Question écrite • Travail et solidarités • 02/04/2026 • #16#25#
Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #10#23#30#
Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 15/01/2026 • #2#
Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite • Intérieur • 09/10/2025 • #25#
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#
Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
Question écrite • Tourisme • 31/07/2025 • #10#18#
Conclave sur les retraites
Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/06/2025 • #25#
Emploi des seniors
Question au Gouvernement • Premier ministre • 05/06/2025 • #30#
Dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la CPAM
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/04/2025 • #25#
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Question écrite • Travail et emploi • 13/03/2025 • #10#30#
Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #14#
État financier du système des retraites
Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #25#
Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Question écrite • Autonomie et handicap • 13/02/2025 • #23#
Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
Question écrite • Travail et emploi • 13/02/2025 • #16#25#
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 23/01/2025 • #16#
Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 19/12/2024 • #10#14#
Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/11/2024 • #23#
Enjeu de la surpopulation carcérale
Question écrite • Justice • 21/11/2024 • #17#
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 21/11/2024 • #18#26#
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
Question écrite • Économie, finances et industrie • 21/11/2024 • #10#25#
Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #2#
Développement des résidences de répit partagé
Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 13/06/2024 • #15#23#
Réforme de l'assurance chômage
Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/06/2024 • #23#30#
Enjeu de la surpopulation carcérale
Question écrite • Justice • 09/05/2024 • #17#
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 09/05/2024 • #18#23#
Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #23#
Annonces sociales du Premier ministre
Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/04/2024 • #23#
Éducation à la vie affective et sexuelle
Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/03/2024 • #11#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires