SER
Monique Lubin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
SMIC
Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique
Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
Conclave sur les retraites
Emploi des seniors
Dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la CPAM
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
État financier du système des retraites
Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
Enjeu de la surpopulation carcérale
Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
Développement des résidences de répit partagé
Réforme de l'assurance chômage
Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
Enjeu de la surpopulation carcérale
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
Annonces sociales du Premier ministre
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