(869/904)
(1er auteur)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical
Question écrite • Transformation et fonction publiques • 07/03/2024 • #16#23#
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
Question orale sans débat • Solidarités et familles • 28/12/2023 • #23#30#
Responsabilité élargie du producteur et filière bois
Question écrite • Première ministre • 07/12/2023 • #2#
Pénurie d'enseignants et crise du recrutement
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/12/2023 • #11#
Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/11/2023 • #30#
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Question au Gouvernement • Première ministre • 19/10/2023 • #23#30#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires