Mickaël Vallet

Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 02/10/2025 • #14#

Absence de prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #17#23#30#

Situation préoccupante des personnels navigants techniques intervenant dans les missions héliportées de secours médical d'urgence

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#30#

Nouvelles dispositions d'inscription à France Travail pour les jeunes étrangers en situation régulière

Question écrite • Travail et emploi • 17/07/2025 • #30#

Avenir du Palais de la Découverte

Question écrite • Culture • 17/07/2025 • #8#

Conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/07/2025 • #2#5#

Analyse gouvernementale des réseaux sociaux et extraterritorialité du droit américain

Question écrite • Premier ministre • 10/07/2025 • #22#

Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #6#10#

Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/07/2025 • #1#8#

Chasse au gibier d'eau

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #14#

Filière cognac

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/06/2025 • #2#10#20#

Aide alimentaire

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 12/06/2025 • #23#

Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort

Question écrite • Intérieur • 12/06/2025 • #17#

Drame humanitaire à Gaza

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/05/2025 • #1#

Application du dispositif « France Ruralités Revitalisation »

Question écrite • Ruralité • 17/04/2025 • #6#

Composition des conseils de surveillance des ports maritimes

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/04/2025 • #29#

Pénurie de quétiapine

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/03/2025 • #23#

Suites données aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrances de visas

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/02/2025 • #1#

Évolution du statut de la chiropraxie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #23#

Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #21#

Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #21#

Nuit bleue en Corse

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #21#

Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #14#

Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/02/2025 • #10#

Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/02/2025 • #1#

Sensibilité des données d'EDF hébergées par Amazon Web Services

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/02/2025 • #21#

Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/01/2025 • #10#

Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 23/01/2025 • #2#14#

Aides au chauffage de bois domestique

Question écrite • Industrie • 12/12/2024 • #10#14#18#

Pensionnés de la marine marchande et de la pêche

Question écrite • Mer et pêche • 12/12/2024 • #2#25#