Michelle Gréaume

Cession de « 60 Millions de consommateurs » et garanties d'indépendance éditoriale

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 10/09/2026 • #10#20#

Préservation des missions de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 03/09/2026 • #24#

Application de la bonification de durée d'assurance retraite prévue par la loi portant statut de l'élu local

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/07/2026 • #25#6#

Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Question écrite • Intérieur • 23/07/2026 • #29#21#

Conséquences de la crise du football professionnel sur les territoires, le sport amateur et la gouvernance des clubs

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 16/07/2026 • #27#

Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/07/2026 • #29#23#

Mise en oeuvre de la réforme du revenu de solidarité active

Question orale sans débat • Travail et solidarités • 09/07/2026 • #23#30#

Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #23#16#

Cession du pôle défense du groupe Europlasma

Question écrite • Armées et anciens combattants • 21/05/2026 • #10#9#

Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing

Question écrite • Culture • 14/05/2026 • #11#8#

Conséquences du timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice des victimes d'accidents du travail et des personnes en situation de handicap

Question écrite • Justice • 07/05/2026 • #17#

Situation de l'audiovisuel public

Question au Gouvernement • Culture • 07/05/2026 • #16#8#

Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/04/2026 • #2#23#25#

Situation des services des impôts des particuliers

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #10#16#

Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #10#16#

Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #10#

Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#6#12#

Respect de la trajectoire négociée entre l'État et le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Action et comptes publics • 26/02/2026 • #10#20#

Carte scolaire et suppressions de postes dans l'éducation nationale

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 12/02/2026 • #11#

Mineurs non accompagnés

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Prévention du cancer de la prostate

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs

Question écrite • Transition écologique • 06/11/2025 • #12#18#

Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#

Prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #30#

Situation des pharmacies

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Projet de réindustrialisation militaire à La Londe-les-Maures

Question écrite • Industrie et énergie • 10/07/2025 • #9#14#

Restrictions de la chasse aux oiseaux migrateurs européens

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #14#