RDSE
Michel Masset
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-41 — Article 2 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-44 — Article 2 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-38 — Article 4 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-35 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-37 — Article 3 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-46 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-47 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
213 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 6 — Article 1er
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 152 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 256 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 259 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 260 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 262 — Article 43 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 258 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 255 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 257 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 200 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 187 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 186 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 149 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 184 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 185 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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