RDSE
Michel Masset
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 15 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 112 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-1 — Article unique
867 — Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 90 — Article 15
524 — Développement des transports
Amendement 38 — Article 3
524 — Développement des transports
Amendement 27 — Article 1er
524 — Développement des transports
Amendement 3 — Article 1er
491 — Mettre fin au devoir conjugal
Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-27 — Article 16
394 — Développement des transports
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
394 — Développement des transports
Amendement COM-229 — Article 10
394 — Développement des transports
Amendement COM-28 — Article 15
394 — Développement des transports
Amendement COM-35 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-37 — Article 3 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-40 — Article 13 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
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