RDSE
Michel Masset
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 12 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 10 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
408 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 134 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 124 — Article 20
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 123 — Article 20
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 122 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 121 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 120 — Article 1er
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 118 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 117 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 116 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 115 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 114 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 113 — Article 22
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 104 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 558 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 561 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 559 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 562 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 555 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 548 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 547 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 560 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 552 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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