Michel Masset

Michel Masset

Sénateur — Lot-et-Garonne

RDSE Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
99.6%
participation aux scrutins
(900/904)
309
amendements déposés
(1er auteur)
38
amendements adoptés
(20.2% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement COM-22 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-23 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-21 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-18 — Article 14

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

09/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-25 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

08/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-17 — Article 8

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

08/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-19 — Article 24

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

08/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 4 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

02/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 182 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 183 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 180 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 178 — Article 25 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 177 — Article 14 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 179 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

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