GEST
Mélanie Vogel
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(8.5% des traités)
au Gouvernement
Avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'État
Réponse politique aux violences de genre
Retraites des Français et Françaises établis hors de France : mise en place du groupe de travail annoncé et correction des inégalités liées aux carrières internationales
Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise sur les Français établis au Québec et accompagnement de leur retour en France
Dysfonctionnements persistants de certaines MDPH dans le traitement des dossiers des Français de l'étranger en situation de handicap et risque de rupture de scolarisation
Instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives
Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place
Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et protection des Français et Françaises établis sur place
Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d'un retour en France
Risque d'ingérence et cohérence de la diplomatie française à Madagascar
Actions engagées par le Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation aux épisodes caniculaires
Absence de publication des postes vacants par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
Inscription des déclarations liminaires aux procès verbaux des conseils consulaires
Financement de l'effort de guerre et choix budgétaires
Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Motifs de refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
Interdiction de l'élevage de pieuvres
Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
Maintien des conseils consulaires lors de fermeture de postes consulaires
Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
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