GEST
Mathilde Ollivier
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Défaillances constatées dans le contrôle des critères d'homologation au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles
Contrôle de la cession des établissements scolaires français de la Mission laïque française en Espagne
Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale
Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
Allocations handicap des Français de l'étranger et déconjugalisation
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Situation en Iran
Stratégie de déconventionnement et privatisation du réseau d'enseignement français en Espagne
Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
Situation du train de nuit Paris-Berlin-Vienne
Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
Fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens
Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger
Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Double imposition des pensions de retraite des Français résidant en Italie
Avenir des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Désinformation climatique à la télévision et à la radio
Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
Protection des écosystèmes marins
Clarification sur les modalités de consultation des conseils consulaires pour l'attribution des secours occasionnels aux Français établis hors de France
Situation de l'avantage familial des personnels détachés de l'enseignement français à l'étranger à Singapour
Situation immobilière du lycée français de Varsovie
Dysfonctionnements du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France
Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
Comptes bancaires français des Français établis hors de France
Modalités d'entrée sur le territoire d'étrangers munis d'un visa en provenance d'un autre État partie à l'accord sur l'espace Schengen
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