Analyses de risques pêche et garanties apportées à la protection des habitats marins sensibles

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, auteure de la question n° 1247, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, en ce moment même, des décisions se prennent sur nos côtes. Personne n'en parle, personne ne les voit, et pourtant elles vont tout changer.

Partout sur notre littoral, les analyses de risques pêche (ARP) sont sur le point d'être conclues. Elles sous-tendent une question simple : allons-nous, oui ou non, protéger vraiment nos fonds marins ?

Ces analyses vont fixer pour des années ce que l'on a le droit de faire ou non dans nos aires marines protégées. Nous parlons bien d'années et non de mois ; d'années au cours desquelles des habitats fragiles, des écosystèmes marins pourront vivre ou devront mourir, selon ce qui se décide en ce moment même.

Pourtant, les alertes s'accumulent. Scientifiques, gestionnaires d'espaces naturels, représentants d'associations de terrain, tous disent la même chose : la méthode actuelle risque de sous-estimer l'impact réel de certaines pratiques de pêche sur des écosystèmes que rien ne remplace.

Prenons l'exemple de l'archipel de Chausey : ses bancs de maërl mettent des décennies à se reconstituer. Une seule erreur d'évaluation aujourd'hui et c'est un demi-siècle de dégradation que l'on programme en silence. De fait, une fois que la décision sera prise, rien ne garantit qu'elle sera réexaminée.

Madame la ministre, la France se présente au monde comme une nation exemplaire pour les océans. Nous accueillons des sommets, nous affichons des ambitions, mais un engagement qui ne se vérifie pas sur le terrain, dans chaque site Natura 2000, n'est qu'une parole en l'air.

Dès lors, ma question est double. Premièrement, quelles garanties apportez-vous pour que ces analyses reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles ? Deuxièmement, qui décide et suivant quels critères ? Il s'agit d'un enjeu de transparence. Citoyens, pêcheurs, scientifiques et associations, tous doivent avoir voix au chapitre.

Nous avons une occasion historique de faire de ces analyses un outil de protection réelle. Dès lors, ne nous contentons pas d'un habillage administratif du statu quo.

Madame la ministre, la mer ne négocie pas avec le temps perdu.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Ollivier, je tiens à vous remercier de votre question.

Vous imaginez bien que je suis de très près les analyses de risques pêche. Il s'agit là d'un exercice particulièrement exigeant. Nous y consacrons le temps nécessaire et je tiens à saluer les services de l'État qui sont à la manoeuvre.

Vous l'avez souligné, ces analyses sont essentielles pour garantir la protection réelle des habitats marins sensibles. À cet égard, le Gouvernement applique une méthode scientifique validée nationalement, reposant d'abord sur une évaluation écologique : c'est seulement en cas de risque avéré que sont prises des mesures de gestion tenant compte des réalités socio-économiques.

La France assume ainsi une approche exigeante. Elle entend protéger les habitats sensibles tout en maintenant les activités compatibles. C'est le sens non seulement de mon engagement comme ministre de la mer et de la pêche, mais aussi de notre stratégie nationale de protection des fonds marins et de l'appui accordé par la Commission européenne via l'Ocean Pact.

En la matière, la transparence est garantie. Les associations environnementales participent aux comités de pilotage, les mesures prises sont soumises à consultation du public et les rapports d'analyse sont publiés en ligne. Bref, le travail avance, le but étant de couvrir nos quelque 255 sites marins Natura 2000 d'ici à 2027.

Enfin, la révision des analyses est prévue lorsque de nouvelles données justifient un tel travail. Un calendrier global pourra être envisagé une fois l'ensemble du réseau traité.