Marie-Jeanne Bellamy

Modalités d'application du dispositif transfert primes-points

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #10#

Pensions de retraite et hausse de la contribution sociale généralisée

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #25#10#

Avenir de Parcoursup

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 25/06/2026 • #11#

Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #15#17#

Retards de publication des décrets d'application

Question orale sans débat • Premier ministre • 21/05/2026 • #22#

Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 07/05/2026 • #10#6#

Soutien aux services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/04/2026 • #3#12#21#

Hausse des prix des carburants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/04/2026 • #10#12#

Difficultés d'accès à l'assurance pour les candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 19/02/2026 • #6#10#

Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite

Question écrite • Travail et solidarités • 19/02/2026 • #30#

Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau

Question écrite • Transition écologique • 12/02/2026 • #6#14#3#

Situation préoccupante du secteur de la rénovation

Question écrite • Ville et Logement • 05/02/2026 • #10#18#

Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #6#22#

Conditions d'établissement des procurations

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #6#21#22#

Avenir de la répartition des écoles en zone rurale

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 22/01/2026 • #2#11#

Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85

Question écrite • Transports • 25/12/2025 • #14#29#

Difficultés d'organisation des vacances adaptées

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#

Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 18/12/2025 • #11#16#30#

Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#

Remboursement des cures thermales

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#25#

Nécessité d'une réforme des financements des départements

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #6#10#

Entretien du réseau routier départemental

Question écrite • Transports • 24/07/2025 • #5#6#29#

Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #6#10#

Situation des victimes des progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#25#

Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#25#

Situation de la banque alimentaire de la Vienne

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/07/2025 • #10#23#

Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 10/07/2025 • #5#27#

Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence

Question écrite • Transports • 03/07/2025 • #29#30#

Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #10#31#21#

Statut de l'élu local

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/06/2025 • #6#