Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/07/2026 #14#23#6#

Canicule et collectivités

Posée le 09/07/2026 · Ministère interrogé : Premier ministre

Marie-Jeanne BellamyLes Républicains Sénatrice — Vienne

La question

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Marie-Jeanne Bellamy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre pays connaît une nouvelle vague de chaleur, la troisième en quelques semaines. Les premières victimes sont les personnes les plus fragiles : nos enfants, nos aînés, les personnes en situation de handicap, malades ou isolées. Face à cette urgence, les maires répondent présents. Ils mobilisent leurs services, les centres communaux d'action sociale (CCAS), les associations et les bénévoles. Toutefois, comment protéger efficacement les plus vulnérables lorsqu'une commune ne dispose d'aucun bâtiment rafraîchi pour les accueillir ? Comment appliquer les recommandations sanitaires lorsque les équipements publics eux-mêmes ne sont pas adaptés aux épisodes de chaleur extrême ? Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment dénoncé un manque d'anticipation des élus locaux et un sous-investissement collectif. (M. le Premier ministre proteste.) Les associations d'élus ne comprennent pas ces propos. Vous vous trompez vraiment de cible. Depuis des années, il est demandé aux collectivités d'investir davantage pour adapter leur territoire. Dans le même temps, leurs marges de manoeuvre financière ne cessent d'être réduites par l'État, avec la baisse des dotations et celle du fonds vert. Il faut faire toujours plus avec toujours moins. Les élus locaux ne refusent jamais d'agir ; ils demandent simplement les moyens nécessaires. Les collectivités ne peuvent être le dernier rempart face aux conséquences du changement climatique, sans soutien national. Les communes ont besoin d'une stratégie nationale de long terme, plutôt que de rustines posées dans l'urgence à chaque aléa climatique. Comment allez-vous concrètement les aider, notamment les plus petites d'entre elles, dont les contraintes budgétaires sont fortes, à créer des lieux rafraîchis et à protéger les personnes les plus vulnérables ? Le Gouvernement est-il prêt à engager un véritable plan pluriannuel doté de financements pérennes ? Nous prenons nos responsabilités : prenez les vôtres ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/07/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice Bellamy, le Premier ministre, j'en suis certaine, n'a jamais critiqué l'inaction des collectivités. (M. le Premier ministre acquiesce.) Je rappelle d'ailleurs que, hier, lors de la réunion du comité d'alerte des finances publiques, nous avons constaté que l'investissement des collectivités publiques avait augmenté.

Votre question me permet de remercier l'ensemble des services de l'État, les élus locaux et les CCAS, lesquels sont pleinement engagés. Je tiens à leur exprimer ma gratitude.

Le Gouvernement conduit trois actions prioritaires.

La première constitue une réponse à votre demande. Actuellement, les collectivités n'ont pas la liste exhaustive des personnes fragiles. L'affaire est réglée, si je puis dire : le Premier ministre a pris une disposition juridique en vertu de laquelle les départements et les caisses de retraite doivent désormais transmettre à l'ensemble des communes la liste des personnes vulnérables, à savoir les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficiant de prestations.

La deuxième vise à faire preuve d'anticipation. Ce terme vous fera peut-être sourire, mais, aujourd'hui, les préfets sont pleinement engagés aux côtés des associations départementales d'élus - vous connaissez leur action, puisque vous avez été présidente de l'une d'entre elles -, afin de mettre à jour les plans communaux de sauvegarde. Nous avons également activé, avec La Poste, l'intervention des facteurs.

La troisième, et permettez-moi, madame la sénatrice, de ne pas être tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit, consiste à soutenir les plus de 1 230 rénovations ou constructions d'équipements publics vertueux intervenues en 2025, y compris les opérations de revégétalisation de cours, par le biais du fonds vert et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Comme d'autres de vos collègues, vous siégez au sein d'une commission DETR. Vous savez que la rénovation des écoles constitue une priorité ; je vous encourage donc à soutenir notre action auprès des préfets.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Françoise Gatel, ministre. Une réunion de la commission interministérielle d'urgence se tiendra ce soir encore. Je remercie également Mme la ministre de la santé, qui est très active.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy, pour la réplique.

Mme Marie-Jeanne Bellamy. Effectivement, madame la ministre, des actions sont menées. Toutefois, les écoles ne sont pas les seules concernées ; d'autres bâtiments nécessitent que l'on intervienne.

Certaines communes ne disposent pas des moyens nécessaires. Aidons-les ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Françoise Gatel, ministre. La DETR, c'est 1 milliard d'euros environ !

Source : senat.fr ↗