Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85

Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'homologation de la conversion des véhicules à deux et trois roues au superéthanol 85. L'article 3 de l'arrêté du 19 février 2021, publié au Journal officiel le 5 mars 2021, autorise la conversion au superéthanol E85 des véhicules relevant des catégories « voitures particulières » et « camionnettes » au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. Cette disposition concerne les véhicules fonctionnant exclusivement à l'essence, compatibles avec le carburant SP95-E10 et conformes à la réglementation européenne. Cependant, ce cadre légal exclut encore les véhicules à deux et trois roues, dont le parc est pourtant estimé à plus de 2,7 millions d'unités. Cette absence de prise en compte prive une large part des usagers d'une alternative à la fois économique et écologique. En effet, le superéthanol E85, soumis à une fiscalité avantageuse, permet une réduction significative des coûts pour les utilisateurs tout en diminuant les émissions polluantes de 40 à 50 %, selon diverses études. La France, premier producteur européen d'alcool agricole - utilisé majoritairement pour les carburants - dispose ainsi d'un atout stratégique pour renforcer sa souveraineté énergétique. Ces éléments font du superéthanol E85 une option à la fois compétitive, durable et alignée avec les objectifs de transition énergétique. En 2023, Monsieur Clément Beaune, alors ministre des transports s'était engagé à lancer des études visant à homologuer, dès 2024, des boîtiers à éthanol sur les deux roues. À ce jour, aucune étude n'a encore été rendue publique, alors même que de nombreuses entreprises ont déjà développé des technologies et des équipements susceptibles d'accompagner cette future homologation. Les acteurs du monde motocycliste attendent avec impatience des avancées concrètes sur ce sujet. Aussi, elle demande au Gouvernement s'il entend élargir le dispositif d'homologation aux véhicules à deux et trois roues, ainsi que le calendrier envisagé pour la mise en oeuvre de cette mesure.