Laurence Garnier

Publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 21/05/2026 • #6#

Narcotrafic et fusillade à Nantes

Question au Gouvernement • Intérieur • 21/05/2026 • #21#

Difficultés de financement du dragage des ports de Loire-Atlantique

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 14/05/2026 • #3#

Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique • 07/05/2026 • #10#14#

Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#

Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile

Question écrite • Transports • 19/02/2026 • #29#

Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #10#23#

Conséquences de la pénurie de dermatologues

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#

Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 20/11/2025 • #2#

Prise en charge des travaux de voiries complémentaires suite à l'enfouissement de canalisations de gaz naturel

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/10/2025 • #3#5#6#

Crise de la production de tomates cerises françaises

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/10/2025 • #2#

Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire

Question orale sans débat • Logement • 24/07/2025 • #18#

Cadre juridique des absences des adultes handicapés en foyer de vie

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/07/2025 • #23#

Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 26/06/2025 • #20#

Taxation des véhicules de fonction

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #10#

Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/05/2025 • #18#

Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 29/05/2025 • #10#23#

Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 22/05/2025 • #6#15#

Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/05/2025 • #18#

Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #14#

Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #2#11#

Remise en liberté d'étrangers sous OQTF interpellés lors d'opérations de police à Nantes

Question au Gouvernement • Justice • 06/02/2025 • #17#

Crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 20/06/2024 • #20#

Application de certaines dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique concernant la surface des logements en location

Question écrite • Logement • 06/06/2024 • #18#

Difficultés des entreprises d'emballage utilisant du polystyrène expansé et du polystyrène extrudé

Question écrite • Industrie et énergie • 09/05/2024 • #13#14#20#

Indication géographique du morta

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 11/04/2024 • #13#

Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #6#11#27#

Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 14/03/2024 • #6#11#23#

Capacités de production des exploitations maraîchères et souveraineté alimentaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#