Laurence Garnier

Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 14/03/2024 • #6#11#23#

Libre pratique du sport par les femmes

Question au Gouvernement • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 07/03/2024 • #23#27#

Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#

Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Stage en milieu professionnel pour les élèves de moins de 14 ans

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#11#

Prix du lait

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/12/2023 • #2#

Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/12/2023 • #11#

Conséquences fiscales de l'obligation réelle environnementale dans le cadre d'une opération de lotissement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #10#

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements

Question écrite • Logement • 14/12/2023 • #18#

Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #6#14#

Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/11/2023 • #6#

Situation des infirmiers scolaires

Question écrite • Santé et prévention • 30/11/2023 • #23#

Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #3#6#

Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique

Question écrite • Personnes handicapées • 02/11/2023 • #23#

Moyens du centre national de la propriété forestière

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/10/2023 • #2#14#

Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#13#

Revendications des médecins généralistes

Question écrite • Santé et prévention • 12/10/2023 • #23#