RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 44 — Article 8 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 43 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 29 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 30 — Article 11
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 34 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 38 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 31 — Article 6
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 35 — Article 1er bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 6 — Article 11 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 9 — Article 11 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 33 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 34 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 35 — Article 1er bis
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 29 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 31 — Article 6
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 33 — Article 1er
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 271 — Article 14 bis (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 243 — Article 4
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 231 — Article 13 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
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