Jean-Yves Roux

Jean-Yves Roux

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

RDSE Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.6%
participation aux scrutins
(900/904)
117
amendements déposés
(1er auteur)
27
amendements adoptés
(28.7% des traités)
76
questions
au Gouvernement

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 240 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 237 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 123 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 365 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 363 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 140 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 364 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 231 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 232 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 234 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 241 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 370 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 6

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 11

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 43 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er bis

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté
Page 1 / 55 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires