Jean Sol

Amendement 356 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 357 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Amendement 115 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Amendement 350 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-24 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-23 — TITRE II : LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC ET LA CRIMINALITE ORGANISEE (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-27 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-7 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement 259 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 231 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 261 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 271 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 124 — Article 16 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 124 — Article 8

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 5 bis (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

26/03/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique