Les Républicains
Jean Sol
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(76.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-21 — Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
458 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Amendement COM-16 — Article 2
458 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Amendement COM-17 — Article 3
458 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Amendement COM-15 — Article 2
458 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 356 — Article 12
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 357 — Article 15
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 349 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 352 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 355 — Article 11
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 351 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
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