Les Républicains
Jean Sol
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(76.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 285 — Article 21 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 485 — Article 18 (Supprimé) (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 488 — Article 18 (Supprimé) (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 315 — Article 21 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 459 — Article 22 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 481 — Article 22 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 172 — Article 29
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 214 — Article 9 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 173 — Article 17
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 129 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 40 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 205 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 85 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 84 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 83 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 82 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 180 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 174 — Article 18
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-102 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-32 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-95 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 19 — Article 13 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires