UC
Jean-Marie Mizzon
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(29.4% des traités)
au Gouvernement
Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique
Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport
Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources
Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
Chiffres de l'illettrisme
Règlementation des frais d'obsèques
Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
Financement de l'édition du livre papier en braille
Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage
Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis
Avenir de Novasco
Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation
Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté
Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Calcul d'une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives
Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme
Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire
Lutte contre le tropilaelaps
Devenir des terrains militaires non urbanisables
Arsenal juridique concernant les squatteurs
Délibération approuvant une vente immobilière communale
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