Le présent amendement, de repli, vise à simplifier le dispositif prévu par l’article 30 en supprimant l’exigence d’une convention entre les parties. Le renvoi à un décret permet déjà de préciser les modalités techniques et les garanties applicables à la transmission des données.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · MOSELLE
Jean-Marie
Jean-Marie
Mizzon.
Sénateur de la Moselle. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionFinances
- ProfessionChargé de mission
- Âge70 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 379 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
42votes
42votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 873 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 4.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 22 juin 2026Sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M.Pour · groupe contre
- 8 juin 2026Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseAbstention · groupe pour
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 8 avr. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe…Contre · groupe pour
- 24 févr. 2026Sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FrancePour · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 11 déc. 2025Sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Pour · groupe contre
- 8 déc. 2025Sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Moselle
SUR LA CARTE Moselle
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
MoselleSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 9 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 2
- Taux
- 22 %
- 03
Visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 4
- Taux
- 57 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 6
- Taux
- 100 %
- 06
Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
258heures en séance
258heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
65 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 595 jours et 2 421 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Alain DuffourgUC43
Franck MenonvilleUC33
Claude KernUC31
Guislain CambierUC25
Christine HerzogUC24
Nadia SollogoubUC23
Nombre de cosignatures sur les 62 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (465 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES7 % HORS DE SON GROUPE
- UC 93 %
- Les Républicains 7 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 62 197ᵉ sur 348
- Cosignés
- 465 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 15 24 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 15
- Rejetés 15
- Tombés 2
- Retirés 8
- Irrecevables 9
- Non soutenus 6
- Satisfaits 5
- Sort non renseigné 2
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)11 amendements
- Portant création d'un statut de l'élu local9 amendements · 2 adoptés
- Visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement7 amendements · 4 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20267 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à protéger les intérêts de la France dans la définition du nouveau système des ressources propres de l’UE, avec deux propositions.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 51 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 12
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Aménagement du territoire et décentralisation 9
- Intérieur 7
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 4
- Agriculture et souveraineté alimentaire 4
- Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
- Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
- Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (92 %) et le moins comme CRCE-K (21 %).
- CRCE-K21 %
- GEST21 %
- SER27 %
- RDSE39 %
- RDPI68 %
- UC son groupe95 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains92 %
- NI60 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 91 % 30 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 873 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 65 j 258 heures
- Mandat en cours
- 595 j 2421 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023379 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS18
- Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenneRapport d'information · 9 juil. 2026
- Affaires européennesRapport · 17 juin 2026
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034Rapport · 6 mai 2026
- Affaires européennesRapport général · 24 nov. 2025
- Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?Rapport d'information · 8 oct. 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Le rapport annuel sur la pauvreté que la loi impose depuis 2008 date de 2011
Photo : Benoît Prieur / CC0
02Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
