Jean-Marie Mizzon

Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/07/2026 • #6#

Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/07/2026 • #6#

Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/06/2026 • #10#

Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #18#6#

Jours fériés dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 07/05/2026 • #16#

Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources

Question écrite • Intérieur • 02/04/2026 • #6#

Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #10#

Chiffres de l'illettrisme

Question orale sans débat • Éducation nationale • 02/04/2026 • #8#11#26#

Règlementation des frais d'obsèques

Question orale sans débat • Intérieur • 02/04/2026 • #10#

Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#18#

Financement de l'édition du livre papier en braille

Question écrite • Culture • 12/02/2026 • #8#23#

Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 12/02/2026 • #20#

Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 29/01/2026 • #10#20#

Avenir de Novasco

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées

Question écrite • Autonomie et handicap • 02/10/2025 • #23#

Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location

Question écrite • Logement • 10/07/2025 • #18#

Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation

Question écrite • Logement • 10/07/2025 • #18#

Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #23#

Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#18#

Calcul d'une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives

Question orale sans débat • Ruralité • 17/04/2025 • #6#

Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#18#

Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Devenir des terrains militaires non urbanisables

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/03/2025 • #18#

Lutte contre le tropilaelaps

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/03/2025 • #2#

Arsenal juridique concernant les squatteurs

Question orale sans débat • Justice • 14/11/2024 • #17#

Compétence voierie

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#21#

Délibération approuvant une vente immobilière communale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#18#

Compétences des officiers d'état civil

Question écrite • Justice • 07/11/2024 • #22#

Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Contrats d'engagement éducatifs

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #30#