Jean-François Longeot

Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #6#10#

Grilles indiciaires

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/04/2024 • #16#

Nombre de conseillers municipaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 04/04/2024 • #6#

Situation des secrétaires de mairie et promotion

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/04/2024 • #6#16#

Risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur la prise en charge des personnes atteintes de cancer

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #23#

Conditions de calcul et d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/03/2024 • #6#

Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #3#6#

Champ de compétence du référent déontologue des élus

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 22/02/2024 • #6#16#

Identification des équidés

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/02/2024 • #2#14#

Formation des assistants dentaires

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Avenir de la filière de la valorisation organique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#14#

Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #3#5#6#

Vol des câbles télécoms

Question orale sans débat • Justice • 01/02/2024 • #17#

Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #12#

Pénibilité du métier des infirmiers libéraux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #22#

Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #6#10#

Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/12/2023 • #2#12#

Liberté d'adhésion des communes à l'établissement public foncier

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #6#

Traitement du paludisme et plante artemisia annua

Question écrite • Santé et prévention • 14/12/2023 • #23#

Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #12#

Impact des scolytes sur le budget des communes et l'évolution des modes de vente du bois

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#

Dépendance aux métaux rares chinois

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #12#13#

Corps des greffiers des services judiciaires

Question écrite • Justice • 19/10/2023 • #17#

Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités et revenus fiscaux en provenance de l'éolien

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 12/10/2023 • #6#12#

Loi zéro artificialisation nette et successions

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/10/2023 • #3#

Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 05/10/2023 • #11#30#