Démarches financières d'une collectivité locale et appel à un courtier

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les démarches financières d'une collectivité locale. En effet, des milliers de communes disposent d'un budget restreint et sont contraintes de ne plus pouvoir innover en raison des difficultés croissantes qu'elles rencontrent. Ces difficultés, selon la taille des communes, créent une situation délicate puisqu'elles se voient restreindre leurs projets à défaut du coût du crédit qui ne cesse de croître. Le taux d'intérêt moyen des offres de prêt en 2023 a triplé par rapport à 2021, atteignant 2,07 %. En conséquence, le volume des nouveaux emprunts souscrits par des collectivités a nettement diminué. Celles-ci préfèrent recourir à leur trésorerie. C'est pourquoi certains maires souhaitent solliciter un courtier afin de se voir proposer des offres de crédit adaptées à leurs besoins et à leurs budgets. Or, de nombreuses communes du Doubs se sont vu refuser l'accès à un courtier pour la négociation de leurs prêts bancaires. Aussi, il souhaiterait savoir si les banques sont en droit de refuser le recours à des courtiers pour les collectivités.