Jean Bacci

Sénateur — Var

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗

99.8%

participation aux scrutins
(902/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(62.5% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 592 éléments

Amendement 134 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-108 — Article 8 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-424 — État B (cosignataire)