Jean Bacci

Sénateur — Var

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗

99.8%

participation aux scrutins
(902/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(62.5% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 592 éléments

Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

06/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)