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Jean Bacci Les Républicains
Sénateur — Var

Jean Bacci

  • Les Républicains
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
14 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(62.5% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 704 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 794 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 57 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 12 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 32 — Article 11 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 11 (cosignataire)

283 — Urgence pour Mayotte

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 21 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 37 — TITRE III : Faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activités agricoles et la nécessaire protection de la ressource (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Rejeté

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