Les Républicains
Jean Bacci
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 70 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 69 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 68 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 13 — Article 1er
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 12 — Article 1er
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 43 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 699 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 619 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 582 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 583 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 624 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 584 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 786 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 787 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 38 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 219 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 218 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 797 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 494 — Article 14 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 701 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 702 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 700 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 785 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 793 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 698 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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