UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
Création d'un statut juridique de l'otage d'État
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Thème des journées européennes du patrimoine 2026
Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires