Hervé Maurey

Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel

Question écrite • Comptes publics • 09/05/2024 • #10#

Taxation des livres d'occasion

Question écrite • Culture • 09/05/2024 • #8#10#

Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire

Question écrite • Transports • 09/05/2024 • #29#31#

Suppression de 3 599 postes de militaires en 2023

Question écrite • Armées • 02/05/2024 • #9#

Baisse de la dotation de l'État au fonds vert

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #5#6#

Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 02/05/2024 • #10#

Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#13#21#

Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/05/2024 • #2#23#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #14#29#31#

Hausse des frais bancaires en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#

Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#

Coût et évaluation des normes

Question écrite • Premier ministre • 02/05/2024 • #10#

Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #12#13#

Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/05/2024 • #11#

Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 02/05/2024 • #10#13#

Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#6#14#

Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#13#31#

Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #21#27#

Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Logement • 02/05/2024 • #12#14#18#

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

Question écrite • Premier ministre • 02/05/2024 • #21#23#24#

Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #14#

Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 18/04/2024 • #23#

Encadrement des crypto-actifs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Question écrite • Premier ministre • 18/04/2024 • #22#

Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #21#23#

Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables

Question écrite • Transports • 18/04/2024 • #14#29#

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #25#30#