Question écrite
En attente de réponse
#11#
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°10902 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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