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Question écrite En attente de réponse #10#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

Posée le 06/06/2024 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Hervé Maurey Hervé MaureyUC Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°11068 posée le 04/04/2024 sous le titre : " Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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