Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°11151 posée le 11/04/2024 sous le titre : " Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Effets du changement de fréquence de France Musique
Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques