Hervé Maurey

Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #6#

Amélioration du programme France services

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 16/01/2025 • #3#6#

Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 16/01/2025 • #24#

Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #10#18#

Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Augmentation de la consommation de drogues illicites

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#

Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Question écrite • Ruralité • 16/01/2025 • #6#10#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 16/01/2025 • #3#6#11#

Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #5#6#14#

Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #3#24#

Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#6#

Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#6#18#

Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #3#23#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#14#

Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#18#

Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #3#14#18#

Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #6#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 12/12/2024 • #5#6#

Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 12/12/2024 • #2#

Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#

Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets

Question écrite • Éducation nationale • 05/12/2024 • #11#16#

Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#

Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#20#

Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #10#24#

Conditions de l'abattage des bêtes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 05/12/2024 • #2#