Hervé Maurey

Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#

Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #6#23#

Fiscalité énergétique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#12#

Fraude aux faux crédits immobiliers

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#21#

Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #15#26#

Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #5#6#14#

Amélioration du programme France services

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #3#6#

Coût des élections législatives anticipées pour les communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #5#6#

Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #18#

Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #10#18#23#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #5#18#

Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #14#18#

Augmentation de la délinquance dans l'Eure

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#29#

Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#6#

Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #13#14#29#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #21#

Intentions relatives au « New deal mobile »

Question orale sans débat • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #3#10#

Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #18#

Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Licenciement pour inaptitude au travail

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #14#18#

Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#14#