Hervé Maurey

Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #10#12#

Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs

Question écrite • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#

Avenir du plan épargne retraite

Question écrite • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#

Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale

Question écrite • Budget et comptes publics • 28/11/2024 • #5#

Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes

Question écrite • Transports • 14/11/2024 • #29#

Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 14/11/2024 • #10#

Manque de sécurité des installations électriques

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 14/11/2024 • #18#

Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57

Question écrite • Budget et comptes publics • 07/11/2024 • #6#

Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne

Question écrite • Consommation • 07/11/2024 • #10#

Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Question écrite • Budget et comptes publics • 07/11/2024 • #10#18#

Direction nationale des enquêtes fiscales

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#

Défaillances d'entreprises en France

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#20#

Augmentation de la consommation de drogues illicites

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie

Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #10#12#

Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#30#

Hausse de l'insécurité et de la délinquance

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Ingénierie des petites communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#

Crise du logement

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 24/10/2024 • #18#

Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité

Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #3#6#29#

Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Présence de microplastiques dans les sodas

Question écrite • Consommation • 17/10/2024 • #10#14#23#

Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#26#

Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 17/10/2024 • #3#18#

Surpopulation carcérale en France

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #18#