Hervé Maurey

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#23#25#

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #23#25#

Coût de la relance de la filière nucléaire

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #12#

Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #18#10#

Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#26#

Surpopulation carcérale en France

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Défaillances d'entreprises en France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#20#

Hausse de l'insécurité et de la délinquance

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #24#

Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #13#14#29#

Généralisation du tri à la source des biodéchets

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #10#14#

Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#

Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#21#

Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #5#23#

Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Ingénierie des petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Interdiction de l'acétamipride

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/01/2025 • #2#14#

Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #3#18#

Fiscalité énergétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#12#

Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #23#

Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#18#23#

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#21#

Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #12#14#

Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #3#18#

Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #14#18#

Direction nationale des enquêtes fiscales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#