Hervé Maurey

Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#18#23#

Afficher le nutri-score dans les publicités

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #10#23#

Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #23#

Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #3#6#29#

Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #15#26#

Sabotages ferroviaires

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #29#

Modalités de publication des données budgétaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#

Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Question écrite • Ruralité • 16/01/2025 • #6#10#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#23#25#

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #23#25#

Coût de la relance de la filière nucléaire

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #12#

Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#

Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #24#

Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #23#25#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #3#14#18#

Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #14#18#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 12/12/2024 • #5#6#

Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 12/12/2024 • #2#

Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#

Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#

Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#

Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#

Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #10#24#

Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets

Question écrite • Éducation nationale • 05/12/2024 • #11#16#

Conditions de l'abattage des bêtes

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 05/12/2024 • #2#

Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#20#