UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
Déficit des régimes des retraites publiques
Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
Afficher le nutri-score dans les publicités
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Crise du logement
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Sabotages ferroviaires
Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
Modalités de publication des données budgétaires
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
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