Hervé Maurey

Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#

Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Manque de sécurité des installations électriques

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #18#

Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#24#

Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Déficit financier des établissements de santé publics et privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #3#29#

Empreinte carbone des terminaux numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#14#

Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 23/01/2025 • #10#

Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #5#18#

Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #21#29#

Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/01/2025 • #10#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #29#14#

Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 16/01/2025 • #11#

Fraude au compte personnel formation

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #30#

Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #14#

Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#12#

Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 16/01/2025 • #23#

Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #6#23#

Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #23#25#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Hausse des frais bancaires en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Hausse du prix des péages ferroviaires

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #29#

Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#