Hervé Maurey

Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 16/01/2025 • #23#

Amélioration du programme France services

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 16/01/2025 • #3#6#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #6#23#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #14#29#

Ingénierie des petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #5#23#

Direction nationale des enquêtes fiscales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Fiscalité énergétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#12#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#

Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#6#18#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#14#

Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 16/01/2025 • #24#

Fraude au compte personnel formation

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #30#

Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Hausse du prix des péages ferroviaires

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #29#

Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #6#

Surpopulation carcérale en France

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #3#18#

Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #18#10#

Généralisation du tri à la source des biodéchets

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #10#14#

Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #18#

Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#18#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #5#6#14#

Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #3#29#

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#15#

Hausse de l'insécurité et de la délinquance

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#