Hervé Maurey

Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #12#14#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #3#23#

Hausse des frais bancaires en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Crise du logement

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#12#

Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Travaux sans autorisation d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #18#

Augmentation de la consommation de drogues illicites

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#21#

Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #18#

Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 16/01/2025 • #11#

Coût des élections législatives anticipées pour les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Défaillances d'entreprises en France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#20#

Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#23#

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #14#29#

Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #6#

Interdiction de l'acétamipride

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/01/2025 • #2#14#

Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #23#

Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#11#18#

Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#6#

Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#21#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #3#18#