Hervé Maurey

Déficit financier des établissements de santé publics et privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#

Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 23/01/2025 • #10#

Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/01/2025 • #10#

Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#

Empreinte carbone des terminaux numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#14#

Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#24#

Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #21#29#

Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #23#

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

Question écrite • Autonomie et handicap • 16/01/2025 • #23#

Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #3#6#12#

Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#21#

Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#26#

Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Déficit des régimes des retraites publiques

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #25#

Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #14#

Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #3#24#

Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #5#10#

Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#12#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #3#23#

Hausse des frais bancaires en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#