Hervé Maurey

Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 27/02/2025 • #6#10#

Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 27/02/2025 • #11#30#

Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER

Question écrite • Comptes publics • 20/02/2025 • #6#10#

Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 20/02/2025 • #10#

Mortalité routière en 2024

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #29#

Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#

Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #3#

Publicité pornographique sur les réseaux sociaux

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 20/02/2025 • #17#21#

Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #23#30#

Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce

Question écrite • Justice • 13/02/2025 • #17#

Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/02/2025 • #2#31#

Fermetures de distributeurs à billets dans l'Eure et en Seine-Maritime

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/02/2025 • #10#

Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/02/2025 • #11#

Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/02/2025 • #16#

Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#30#

Temps de travail des pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 06/02/2025 • #21#

Impossibilité d'échanger un permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/02/2025 • #1#29#

Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024

Question écrite • Intérieur • 06/02/2025 • #21#

Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #20#

Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #3#23#

Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 30/01/2025 • #25#

Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/01/2025 • #11#

Persistance de déchets en abondance sur les littoraux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #14#

Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/01/2025 • #10#

Manque de sécurité des installations électriques

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #18#

Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #25#

Suremballage de produits présents dans les commerces

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 23/01/2025 • #10#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #5#18#

Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #3#29#