Question écrite
En attente de réponse
#18#
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Posée le 16/01/2025 • Ministère interrogé : Logement
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 01243 sous le titre « Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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